Les avantages fiscaux pour les véhicules écologiques en 2024 : Tout ce que vous devez savoir !
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Islim
- Publié le 14/12/2023
- Temps de lecture : 13 minutes
Table des matières
En 2024, le panorama des exonérations fiscales pour les véhicules “propres” et “dit propres” continue d’évoluer. Au cours de cet article, nous plongerons en profondeur dans le monde des exonérations fiscales pour ces catégories de véhicules spéciales. Nous allons tout d’abord explorer ce qui caractérise un véhicule “propre” et un véhicule “dit propre”. Ensuite, nous passerons en revue les conditions nécessaires pour bénéficier des exonérations de la Taxe régionale, du bonus écologique et de la prime à la conversion. Vous découvrirez également les critères qui influencent l’application de ces avantages fiscaux.
Qu’est qu’un véhicule “propre” ?
Un véhicule “propre” est une catégorie restreinte de véhicules qui se caractérisent par leur utilisation d’énergies respectueuses de l’environnement. Cette catégorie comprend principalement quatre types d’énergie :
- L’électricité (EL)
- L’hydrogène (H2)
- L’hybride électrique (HE)
- L’hybride L’hydrogène (HH)
Les véhicules appartenant à cette catégorie “propre” bénéficient de divers avantages fiscaux, notamment des exonérations de carte grise, comme l’exonération de la taxe régionale et de l’écotaxe, quel que soit le département de résidence du propriétaire.
Qu’est qu’un véhicule “dit propre” ?
Un véhicule “dit propre” ou “dit propre carte grise” est un terme désignant des véhicules qui, malgré l’utilisation de carburants non traditionnels tels que l’électricité, le superéthanol E85, le GPL (gaz de pétrole liquéfié) ou le GNV (gaz naturel), sont classés comme étant “propres” aux fins d’immatriculation. Ces carburations spécifiques sont indiquées sur la carte grise du véhicule, ce qui permet de les identifier facilement. Les catégories de carburants concernées incluent les carburations suivantes :
- Le superéthanol (FE)
- Les hybrides superéthanol (FG, FN, FL, FH)
- Le GPL ou gaz de pétrole liquéfié (GP, EG, ER, EQ, G2, PE, PH)
- Le GNV ou gaz naturel (GN, EN, GF, 1A, EM, EP, GM, GQ, NE, NH)
- Les hybrides rechargeables essence/électricité et gasoil/électricité (EE et GE)
Attention, les hybrides non-rechargeables ne sont pas considérés comme “dits propres” car même si elles fonctionnent en partie grâce à un moteur électrique, elles ne font que diminuer les émissions polluantes, notamment le rejet de CO2 de la voiture.
Il est important de noter que les avantages fiscaux liés à l’immatriculation de ces véhicules “dits propres” varient en fonction des régions, et que ces véhicules peuvent éventuellement être soumis au paiement du malus écologique et/ou du malus au poids, en fonction de leurs émissions polluantes et de leur poids.
Exonération de la Taxe régionale
Exonération à 100% pour tous les véhicules propres
Depuis le 1er janvier 2020, dans toutes les régions de France, les véhicules qualifiés de “propres” qui fonctionnent exclusivement à l’électricité, à l’hydrogène, ou avec une combinaison de ces deux sources d’énergie, bénéficient d’une exonération totale de la taxe régionale. Cette mesure vise à encourager l’adoption de véhicules respectueux de l’environnement et à favoriser la transition vers des moyens de transport plus écologiques.
Combien coûte la carte grise pour un véhicule électrique ?
Si vous choisissez d’immatriculer une voiture entièrement électrique, vous serez ravi de constater que le coût du certificat d’immatriculation est quasi nul. Peu importe la région de votre immatriculation en France, vous serez exempté à 100 % de la taxe régionale. Ainsi, le tarif de la carte grise pour une voiture électrique demeure identique sur l’ensemble du territoire, qu’il s’agisse de la France métropolitaine ou des départements et territoires d’outre-mer (DOM-TOM). L’enregistrement d’un véhicule électrique se limite donc uniquement aux frais fixes qui sont de 13,76 €.
Exonération de 0 à 100% pour les véhicules “dit propres”
Pour les véhicules qualifiés de “dits propres” (comme les véhicules hybrides, GPL, E85), le montant de l’exonération est déterminé au niveau local, ce qui signifie que son application varie en fonction de la région. Il existe actuellement 3 niveaux d’éxonération selon les régions : l’éxonération totale à 100% comme pour les véhicules “propres”, une éxonération à 50% et pas d’éxonération.
Voici un tableau des pourcentages d’éxonération selon les régions :
| Région | Pourcentage d'exonération pour les véhicules « dits propres » |
|---|---|
| Auvergne-Rhône-Alpes | 100% |
| Bourgogne-Franche-Comté | 0% depuis le 1er juillet 2023 |
| Bretagne | 0% |
| Centre-Val de Loire | 50% |
| Corse | 100 % |
|
Grand-Est (Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne) |
0% |
|
Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais, Picardie) |
50% |
| Île-de-France | 0 % (depuis le 1er août 2023) |
|
Normandie (Basse-Normandie et Haute-Normandie) |
100% |
|
Nouvelle Aquitaine (Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes) |
0% |
|
Occitanie (Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées) |
0% |
| Pays de la Loire | 0% |
| Provence-Alpes-Côte d'Azur | 100% |
| Guadeloupe | 0% |
| Guyane | 0% |
| La Réunion | 0% |
| Martinique | 0% |
| Mayotte | 0% |
Le bonus écologique pour véhicule propre en 2024
Le “bonus écologique” est une aide à l’achat qui vise à promouvoir l’acquisition de véhicules neufs ou d’occasion ayant une faible empreinte carbone. Cette prime est soumise à plusieurs critères essentiels, parmi lesquels figurent le score écologique du véhicule en question, ainsi que les revenus fiscaux des individus demandeurs. Il est important de noter que cette prime ne concerne pas les véhicules hybrides et “dit propre”. Cette aide à l’achat vise à encourager l’adoption de véhicules à faibles émissions, contribuant ainsi à la réduction de l’impact environnemental de la mobilité routière.
Le 15 décembre 2023, un nouveau décret concernant les incitations à l’acquisition ou à la location de véhicules à faibles émissions a été publié dans le Journal Officiel.
Le gouvernement a pris la décision de prolonger le bonus écologique pour l’année 2024, faisant de cette mesure une aide à l’achat ou à la location de longue durée de véhicules peu polluants pour cette période. L’objectif principal du gouvernement est d’accélérer la transition énergétique en favorisant le renouvellement du parc automobile par des véhicules plus respectueux de l’environnement.
Cependant, il est important de noter que les critères d’éligibilité au bonus écologique évoluent à partir du 1er janvier 2024. Désormais, chaque véhicule se verra attribuer un score environnemental qui déterminera son admissibilité au bonus. Ce score tiendra compte de la production et du transport des véhicules depuis leur lieu de fabrication. L’Agence de la transition écologique (Ademe) a été chargée par le gouvernement d’évaluer chaque véhicule commercialisé en France, et une liste précise des voitures neuves éligibles au bonus écologique en 2024 a été publiée.
Il convient également de noter que le bonus de 1000 € à l’achat d’une voiture électrique d’occasion sera également reconduit en 2024.
Pour plus de détails sur les conditions et modalités du bonus écologique en 2024, nous vous invitons à vous informer auprès des autorités compétentes.
Cependant, pour bénéficier de cette aide, plusieurs critères doivent être pris en compte, notamment le score écologique du véhicule et les revenus fiscaux des demandeurs.
Prime à la conversion pour une voiture en 2024
En plus du bonus écologique, la mise hors service de certains véhicules anciens peut également donner droit à une incitation financière pour l’achat d’un véhicule à faibles émissions, souvent désignée sous le nom de prime à la conversion ou prime à la casse. L’objectif de cette prime à la conversion est d’assister les particuliers et les entreprises en France dans l’acquisition d’un véhicule neuf ou d’occasion, moyennant la mise hors service d’un véhicule plus ancien.
En prévision des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, une aide exceptionnelle est instaurée jusqu’au 31 décembre 2024 pour soutenir les chauffeurs de taxi dans l’achat ou la location à long terme de véhicules spécialement adaptés au transport de personnes à mobilité réduite, y compris les utilisateurs de fauteuil roulant.
Le malus écologique
Le malus écologique est une taxe basée sur les émissions de dioxyde de carbone qui concerne les véhicules qui sont enregistrés pour la première fois en France. L’objectif principal de cette taxe est d’encourager les consommateurs à opter pour des véhicules présentant de plus faibles émissions de CO2. En 2023, cette taxe s’applique aux véhicules neufs émettant au moins 123 g de CO2 par kilomètre. Le montant du malus varie en fonction du niveau d’émissions de CO2 du modèle de véhicule acheté, et il augmente à mesure que les émissions augmentent. Pour les véhicules émettant plus de 225 g de CO2 par kilomètre, le malus atteint la somme de 50 000 euros.
FAQ
Découvrez toutes les questions à propos des démarches de carte grise pour les véhicules propres.
La distinction entre un véhicule "propre" et un véhicule "dit propre" repose sur l'énergie utilisée par le véhicule, ce qui entraîne l'application de dispositions fiscales différentes depuis 2020. Cette classification se divise en deux catégories distinctes :
- Les véhicules "propres"
- Les véhicules "dits propres"
Ainsi, la différence fondamentale réside dans le type de carburant utilisé par le véhicule, déterminant ainsi son statut en tant que "propre" ou "dit propre" aux fins des dispositions fiscales.
Les tarifs des cartes grises pour les véhicules électriques sont fixés par les régions françaises. Chaque région a le pouvoir de décider des avantages qu'elle souhaite accorder aux véhicules propres en matière de coût de carte grise. Ainsi, selon l'endroit où votre véhicule est immatriculé, vous pourriez bénéficier de divers avantages. Ces avantages peuvent inclure une carte grise gratuite, une réduction de 50 % sur les tarifs standards, ou même aucune réduction du tout.
Cependant, il convient de souligner que la réduction de prix concerne principalement le cheval fiscal, qui représente la part la plus importante du coût total de la carte grise. En cas d'exonération totale, les frais restants se limitent à la taxe de gestion, d'un montant de 11 €, ainsi qu'à la redevance d'acheminement, actuellement fixée à 2,76 €. Cette approche vise à encourager l'adoption de véhicules plus respectueux de l'environnement tout en simplifiant le processus d'immatriculation.
Le "bonus écologique" est une aide à l'achat qui vise à promouvoir l'acquisition de véhicules neufs ou d'occasion ayant une faible empreinte carbone. Cette prime est soumise à plusieurs critères essentiels, parmi lesquels figurent le score écologique du véhicule en question, ainsi que les revenus fiscaux des individus demandeurs.
